List of active policies

Name Type User consent
Politique d'utilisation Site policy Authenticated users

Summary

Politique d'utilisation du site https://evalmoodle.vinci.be

Full policy

Charte d’utilisation des outils informatiques – évaluations– 2020-2021


Utilisation de l'outil

Les outils informatiques mis à disposition pour les évaluations sont des outils professionnels utilisés à des fins pédagogiques. Les règles suivantes doivent notamment être respectées :
  • L'utilisateur veillera à l'utiliser dans ce strict cadre et dans le respect des dispositions légales, réglementaires, disciplinaires ou contractuelles qui s’imposent à lui ;
  • L’utilisateur s’engage à sécuriser toute communication en assurant la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des informations dans le respect des intérêts de chaque partenaire;
  • La plateforme permet le partage de vidéos à des personnes ou groupes spécifiques. L’utilisateur veillera à définir les paramètres de partage de la vidéo pour éviter toutes diffusions inutiles ou superflues.
Seules les vidéos nécessaires à l’activité pédagogique et diffusées vers les personnes autorisées peuvent être diffusées.
Toutes diffusions de vidéo dont le contenu est inadapté pourront être supprimées par la Haute École, qui se réserve le droit entamer d'autres démarches disciplinaires, administratives ou judiciaires nécessaires.

Respect du droit à l'image

Il est rappelé que toutes diffusions d'images d’autrui doivent se faire avec le consentement explicite des personnes présentes dans la vidéo. L’absence de consentement ou le retrait de consentement, fera l’objet d’un retrait immédiat de la vidéo. Il en va de même pour des enregistrements audio qui n’auraient pas reçu l’autorisation des personnes concernées.

Respect de la propriété intellectuelle

La Haute École rappelle que l’utilisation de ses ressources informatiques implique le respect de ses droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de ses partenaires et plus généralement, de tout tiers titulaires de tels droits.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser des créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits.

Respect du Règlement général des études

Le Règlement général des études de l’année académique 2020-2021 demeure d’application dans le cas des évaluations ayant lieu par le biais des outils informatiques identifiés par les autorités de la Haute Ecole. A cet égard, les articles 129 et 133 s’inscrivent dans le cadre de l’utilisation adéquate des outils informatiques comme l’enregistrement et la diffusion d’images, de sons ou vidéos, le respect du droit d’auteur et le cas spécifique du plagiat ainsi que l’utilisation des ressources informatiques. Ces dispositions doivent bien entendu se lire en lien avec la Charte vie privée en application au sein de la Haute Ecole Vinci depuis le 20 décembre 2018 disponible sur le site de la Haute Ecole ainsi que sur l’intranet.
L’étudiant s’engage à effectuer l’examen de manière régulière et sans frauder. En cas d’examen oral et de difficultés informatiques rencontrées chez l’étudiant ou chez l’évaluateur, la possibilité de réorganiser l’examen devra être envisagée.
Les sanctions disciplinaires telles que prévues au Chapitre IX du Règlement général des études demeurent d’application mutatis mutandis aux présentes évaluations. Elles s’appliqueront ainsi à l’étudiant qui ne se conforme pas aux consignes d’examen, qui organise sciemment une tricherie seul ou en groupe, qui ne réalise pas lui-même l’examen auquel il s’est inscrit,…

Respect du Règlement Général sur la Protection des Données

L'utilisateur est informé de son obligation de respecter les dispositions légales en matière de traitement de données à caractère personnel en vigueur en Belgique, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données.
Tout traitement de données à caractère personnel devra être conforme aux dispositions légales et à la charte vie privée de la Haute École, notamment en sécurisant les communications.
Chaque utilisateur ou personne concernée par une vidéo ou un enregistrement audio dispose d’un droit notamment d’accès et de rectification relatif à l’ensemble des données le concernant, y compris les données portant sur l’utilisation des systèmes d’information. Ce droit s’exerce auprès du service informatique de la Haute École ou de son DPO (data protection officer).
Toutes les informations relatives aux traitements de la Haute École sont disponibles ou aux droits des personnes concernées sont disponibles sur nos chartes « vie privée » disponibles en suivant ce lien http://www.vinci.be/fr-be/Pages/Privacy-policy.aspx

Sanction

En cas d’utilisation inadaptée, ou non-conforme aux dispositions légales, la Haute École se réserve le droit d’appliquer les sanctions prévues par le Règlement de travail ou le Règlement des études, sans préjudice de son droit aux indemnités civiles.
Ces sanctions vont du simple avertissement au renvoi, dans les modalités énoncées dans le Règlement du travail ou le Règlement des études.
En outre, toute violation de dispositions d’ordre public, ou pénalement répressibles, fera l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes.

Pour le Collège de direction
Valérie BIEVA
Directrice-présidente